Pour obtenir un débit de boisson temporaire, il faut respecter certaines conditions et suivre différentes étapes. Les documents à fournir sont également importants.
Pour qu’une demande de débit de boisson temporaire soit acceptée, il faut que le lieu où sera installé ce débit de boisson ne soit pas déjà pourvu d’un tel service. De plus, le demandeur doit justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de la restauration ou de la vente de produits alcoolisés. Enfin, il est important de fournir les documents nécessaires à la demande, tels que les plans du lieu où sera installé le débit de boisson temporaire, une description des activités qui y seront pratiquées et une liste des personnes habilitées à travailler sur place.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un débit de boisson temporaire ?
Pour obtenir un débit de boisson temporaire, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, le demandeur doit être majeur et avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Ensuite, il doit justifier d’une capacité professionnelle en rapport avec l’activité envisagée. Enfin, il doit justifier d’un casier judiciaire vierge ou ne comportant que des mentions sans incidence sur l’exercice de l’activité envisagée.
Quelles sont les différentes étapes à suivre ?
Pour obtenir un débit de boisson temporaire, il faut d’abord remplir certaines conditions. Ensuite, il faut suivre plusieurs étapes.
Pour commencer, il faut se rendre sur le site internet de la mairie de sa commune et remplir le formulaire en ligne. Il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un extrait Kbis ou un certificat de incorporation pour les entreprises
- Un relevé d’identité bancaire
Une fois le formulaire rempli et les documents fournis, il faut attendre la décision de la mairie. Si la demande est acceptée, une autorisation provisoire sera envoyée par courrier. Cette autorisation sera valable pendant 3 mois et devra être renouvelée si nécessaire.
Le permis d exploitation CPF est un document officiel qui vous permet de conduire certains types de véhicules commerciaux lourds sur les routes publiques. Ce permis est requis si vous souhaitez conduire un camion, un bus ou un autre véhicule commercial lourd. Vous pouvez obtenir ce permis en suivant une formation spécialisée et en passant un examen écrit et pratique.
Quels sont les documents à fournir ?
Les conditions pour obtenir un débit de boisson temporaire sont les suivantes :
- Etre majeur
- Présenter une pièce d’identité en cours de validité
- Ne pas avoir été condamné pour des infractions liées à l’alcool
- Justifier d’un casier judiciaire vierge
- Présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Avoir un lieu de vente conforme aux normes d’hygiène et de sécurité
- Disposer d’un espace suffisant pour stocker les produits alcoolisés
- Disposer d’un évier et d’un lavabo pour se laver les mains