La licence alcool est un document officiel qui atteste que le titulaire est autorisé à vendre de l’alcool. Il existe différents types de licences alcool, en fonction du type d’activité exercée : débit de boissons, restaurant, vente à consommer sur place, etc. Pour obtenir une licence alcool, il faut respecter certaines conditions, notamment avoir plus de 18 ans et justifier d’un casier judiciaire vierge.
La licence alcool : qu’est-ce que c’est ?
La licence alcool est un document officiel qui permet à une personne ou à une entreprise d’exercer une activité commerciale liée à la vente d’alcool. Les différentes licences alcool autorisent la vente d’alcool pour consommation sur place ou à emporter, selon le type de licence.
Pour obtenir une licence alcool, il faut généralement déposer une demande auprès de la mairie du lieu où l’activité commerciale sera exercée. La demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires, tels que le bail commercial ou le contrat de location pour les locaux commerciaux.
Il existe différentes conditions pour obtenir une licence alcool, notamment en ce qui concerne l’âge du demandeur, le lieu de l’activité commerciale et le type de licence demandée.
Les différentes licences alcool
L’alcool est souvent présent lors de différentes occasions et peut être consommé dans divers endroits. Cependant, pour pouvoir vendre de l’alcool, il faut obtenir une licence. Il existe plusieurs types de licences alcool, en fonction du type d’activité et de l’endroit où sera servi l’alcool.
Licence de débit de boissons
Une licence de débit de boisson est nécessaire pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées au détail. Cela inclut les bars, les clubs, les restaurants et tout autre établissement qui souhaite vendre de l’alcool à ses clients. Les débits de boisson doivent être enregistrés auprès du tribunal de commerce local et doivent respecter les normes établies par la loi sur la vente d’alcool.
Pour obtenir une licence de débit de boisson, vous devez remplir un formulaire auprès du tribunal de commerce local. Vous devrez ensuite fournir une copie de votre permis de conduire, une carte d’identité, une preuve d’adresse et une photographie d’identité. Vous devrez également payer une taxe pour la demande de licence.
Il existe certaines conditions que vous devez respecter pour obtenir une licence de débit de boisson. Vous ne pouvez pas avoir été condamné pour un crime lié à l’alcool ou à la drogue, et vous ne pouvez pas avoir été impliqué dans une affaire liée à la vente illégale d’alcool. De plus, vous ne pouvez pas avoir été impliqué dans une affaire liée à la violence ou au bruit excessif.
Licence d’exploitation de débit de boissons
La licence d’exploitation de débit de boissons est une licence qui permet à son titulaire de vendre des boissons alcoolisées pour consommer sur place. Cette licence est soumise à certaines conditions, notamment en ce qui concerne l’ouverture et la fermeture du lieu, ainsi que les jours et horaires d’ouverture. La licence d’exploitation de débit de boissons est également soumise à des règles concernant la vente et la consommation d’alcool sur place.
Licence de restaurant
Une licence de restaurant est nécessaire pour servir de l’alcool dans un restaurant. Les conditions pour obtenir cette licence sont les suivantes : avoir au moins 18 ans, être titulaire d’un diplôme de restauration, justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de la restauration et réussir un examen théorique et pratique.
Licence de vente à consommer sur place
La licence de vente à consommer sur place permet de consommer sur place les boissons alcoolisées achetées auprès du débit de boissons. Cette licence est soumise à certaines conditions :
- La consommation doit se faire dans les locaux du débit de boissons
- Les clients doivent être majeurs
- Le débit de boissons doit disposer d’une terrasse ou d’un jardin si la consommation a lieu en extérieur
- Les horaires d’ouverture et de fermeture doivent être respectés
Comment obtenir une licence alcool ?
Le processus d’obtention d’une licence alcool dépend du type de licence dont vous avez besoin. Les licences de débit de boissons et de restaurant peuvent être obtenues auprès de la mairie de votre commune, tandis que les licences d’exploitation de débit de boissons et de vente à consommer sur place doivent être obtenues auprès du préfet.
Pour obtenir une licence de débit de boissons, vous devrez remplir un formulaire et le soumettre à la mairie, accompagné des documents suivants :
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Un extrait K bis datant de moins de trois mois
- Une photocopie recto/verso d’une pièce d’identité
- Une photocopie recto/verso du permis de conduire si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées en drive
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
- Une description du local (plan, situation, dimensions)
- Une attestation sur l’honneur certifiant que le local répond aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur
- Une attestation sur l’honneur certifiant que vous ne faites pas l’objet d’une interdiction de gérer ou d’exercer une activité commerciale ou industrielle
Pour obtenir une licence d’exploitation de débit de boissons, vous devrez remplir un formulaire et le soumettre au préfet, accompagné des documents suivants :
- Un extrait K bis datant de moins de trois mois
- Une photocopie recto/verso d’une pièce d’identité
- Une photocopie recto/verso du permis de conduire si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées en drive
- Un justificatif de domicile datant de moins trois mois
- Une description du local (plan, situation, dimensions)
- Les certificats et attestations nécessaires pour justifier que le local répond aux normes techniques en vigueur (état des lieux établi par un huissier, certificat conformité électrique…)
- Les certificats et attestations nécessaires pour justifier que vous disposez des agréments requis pour l’exercice de l’activité (agrément sanitaire, agrément pour la vente à emporter…)
- Une attestation sur l’honneur certifiant que vous ne faites pas l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative d’exercer une activité commerciale ou industrielle
Quelles sont les conditions pour obtenir une licence alcool ?
Si vous souhaitez détenir une licence alcool, il faudra que vous répondiez aux conditions suivantes :
- Vous devez avoir plus de 18 ans
- Vous ne devez pas être interdit de débit de boissons
- Votre établissement doit être situé dans une zone où la vente d’alcool est autorisée
- Votre établissement doit être équipé d’une salle d’au moins 100m2 pour les clients
- Votre établissement doit être équipé d’un espace réservé aux consommateurs de moins de 18 ans, s’ils ne sont pas accompagnés d’un adulte
- Votre établissement doit disposer d’un personnel qualifié pour servir les clients
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