Vous souhaitez ouvrir une activité de vente à emporter d’alcool mais vous ne savez pas comment obtenir la licence nécessaire ? Pas de panique, cet article est fait pour vous ! Nous allons vous expliquer en détail les conditions générales d’obtention d’une licence de vente à emporter, les pièces justificatives nécessaires et le coût de cette licence. Vous trouverez également des informations sur les restrictions horaires et les risques liés à la vente d’alcool sans licence.
Pourquoi avez-vous besoin d’une licence de vente à emporter pour vendre des boissons alcoolisées ?
Pour vendre des boissons alcoolisées en vente à emporter, vous avez besoin d’une licence de vente à emporter. En effet, la vente d’alcool est soumise à des règles et restrictions strictes. La licence de vente à emporter vous permet de vendre des boissons alcoolisées en conformité avec ces règles.
Les conditions générales pour obtenir une licence de vente à emporter sont les suivantes :
- vous devez avoir au moins 18 ans
- vous devez être titulaire d’un diplôme de niveau III (bac + 2)
- vous ne devez pas avoir été condamné pour une infraction liée à l’alcool
- vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une mesure de suspension ou de radiation du registre du commerce et des sociétés
- vous ne devez pas être interdit de gérer une entreprise
Pour demander une licence de vente à emporter, vous devez adresser un dossier complet de demande à la mairie du lieu où sera située votre activité. Ce dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :
- une photocopie recto/verso de votre carte d’identité ou de votre passeport
- un justificatif de domicile
- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- un plan local d’urbanisme (si vous souhaitez installer votre activité dans un lieu commercial)
- une déclaration sur l’honneur indiquant que vous remplissez les conditions requises pour obtenir une licence de vente à emporter
Le coût d’une licence de vente à emporter varie selon la commune où vous souhaitez installer votre activité. En moyenne, il faut compter entre 200 et 500 euros.
L’activité de vente à emporter d’alcool doit être située dans un local commercial. Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées en plein air ou sur la voie publique. Les restrictions horaires pour la vente à emporter d’alcool sont les mêmes que celles applicables aux établissements autorisés à vendre des boissons alcoolisées : il est interdit de vendre des boissons alcoolisées après 22h du lundi au jeudi, et après minuit du vendredi au dimanche. Les mineurs peuvent consommer sur place les alcools achetés en vente à emporter, sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un adulte responsable.
Seuls les établissements autorisés à vendre des boissons alcoolisées peuvent délivrer des licences de vente à emporter. Il s’agit notamment des cafés, restaurants, hôtels, bars, discothèques, clubs privés… Les risques liés à la vente d’alcool sans licence sont les suivants : amende pouvant aller jusqu’à 37 500 euros et/ou fermeture administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois.
La formation permis d’exploitation eligible cpf est une formation qui vous permet de vous préparer à l’examen du permis d’exploitation. Cette formation vous permettra d’acquérir les connaissances nécessaires pour réussir l’examen du permis d’exploitation et obtenir votre licence de vente à emporter.
Quelles sont les conditions générales pour obtenir une licence de vente à emporter ?
Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées en vente à emporter, vous devez être titulaire d’une licence de vente à emporter. Cette licence est délivrée par le préfet de département. Pour obtenir cette licence, vous devez remplir certaines conditions générales.
Tout d’abord, vous devez justifier d’une expérience professionnelle dans la vente de boissons alcoolisées, que ce soit en tant que débitant de boissons ou en tant que restaurateur. Ensuite, vous devez avoir un casier judiciaire vierge ou, à défaut, ne pas avoir été condamné pour certaines infractions liées à l’alcool (vente aux mineurs, ivresse publique, etc.).
En outre, vous devez disposer d’un local commercial conforme aux règlementations relatives aux établissements recevant du public. Ce local doit notamment être situé dans une zone commerciale et être accessible aux personnes handicapées. Il doit également respecter les normes sanitaires et de sécurité applicables aux établissements recevant du public.
Enfin, vous devez déposer une demande auprès du préfet de département et fournir les pièces justificatives nécessaires (voir ci-dessous). La demande doit être accompagnée d’un justificatif de domicile et d’un extrait du casier judiciaire (pour les personnes ayant un casier judiciaire).
La demande doit ensuite être publiée au journal officiel afin que les tiers puissent formuler des oppositions éventuelles. Si aucune opposition n’est formulée dans les 2 mois suivant la publication, la licence est automatiquement accordée.
Comment demander une licence de vente à emporter ?
Pour demander une licence de vente à emporter, vous devez vous adresser au service des licences de votre mairie. Vous devrez y remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives, notamment :
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- un extrait Kbis de moins de 3 mois
- un justificatif de domicile
- une photocopie recto/verso de votre carte d’identité
- une photocopie recto/verso de votre permis de conduire si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées en état d’ivresse
Le coût de la licence de vente à emporter est variable selon les communes. En moyenne, elle coûte entre 200 et 400 euros.
La vente à emporter d’alcool est soumise à certaines restrictions horaires. En effet, elle ne peut se faire qu’entre 7h et 23h du lundi au jeudi, 7h et 2h du vendredi au samedi, et 7h le dimanche. Les mineurs peuvent consommer sur place les alcools achetés en vente à emporter, sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un adulte responsable.
Seuls les établissements autorisés à vendre des boissons alcoolisées en vente à emporter peuvent déposer une demande de licence. Ces établissements sont :
- les débits de boissons
- les cafés, hôtels et restaurants
- les épiceries
- les caves à vins
- les supermarchés
- les détaillants spécialisés dans la vente d’alcool
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour déposer votre demande de licence de vente à emporter ?
Pour déposer une demande de licence de vente à emporter, vous aurez besoin des justificatifs suivants :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une photocopie du diplôme ou du titre professionnel (le cas échéant)
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois (pour les entreprises)
- Un certificat de capacité technique pour les débits de boissons (si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées en vente à emporter)
Les conditions d’obtention d’une licence de vente à emporter sont les suivantes :
- Etre âgé d’au moins 18 ans
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
- Ne pas avoir fait l’objet d’une mesure de radiation prononcée par le conseil national des activités privées du secteur des débits de boissons
Combien coûte une licence de vente à emporter ?
La licence de vente à emporter est gratuite. Vous avez seulement besoin de payer les frais de dossier, qui sont de 30 euros.
Où doit être située votre activité de vente à emporter d’alcool ?
Il est important de bien choisir l’emplacement de votre activité de vente à emporter d’alcool. En effet, vous devez respecter certaines règles concernant la proximité d’établissements scolaires et de lieux de culte. De plus, votre activité doit être située dans un endroit accessible au public.
Les établissements scolaires :
Vous ne pouvez pas installer votre activité à moins de 100 mètres d’un établissement scolaire. Cette règle s’applique aux écoles maternelles, aux écoles primaires, aux collèges et aux lycées.
Les lieux de culte :
Vous ne pouvez pas installer votre activité à moins de 50 mètres d’un lieu de culte. Cette règle s’applique aux temples, aux mosquées, aux synagogues et aux églises.
L’accessibilité au public :
Votre activité doit être située dans un endroit accessible au public. Il doit y avoir une entrée et une sortie facilement identifiables. De plus, il doit y avoir suffisamment d’espace pour que les clients puissent se déplacer librement.
Y a-t-il des restrictions horaires pour la vente à emporter d’alcool ?
Il existe des restrictions horaires pour la vente d’alcool en vente à emporter. En effet, l’alcool ne peut être vendu que de 8h à 20h du lundi au samedi et de 10h à 12h le dimanche. Les débits de boissons alcoolisées doivent fermer leurs portes à 22h du lundi au jeudi, à 23h les vendredis et samedis et à 22h le dimanche.
Les mineurs peuvent-ils consommer sur place les alcools achetés en vente à emporter ?
Il est interdit aux mineurs de consommer des boissons alcoolisées achetées en vente à emporter. Les établissements autorisés à vendre de l’alcool en vente à emporter doivent afficher une signalisation claire et visible indiquant cette interdiction. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Quels sont les établissements autorisés à vendre des boissons alcoolisées en vente à emporter ?
Les établissements autorisés à vendre des alcools en vente à emporter sont généralement les débits de boissons et les caves à vins. Ces commerces doivent respecter certaines conditions pour pouvoir exercer cette activité. En effet, ils doivent disposer d’une licence de vente à emporter et être situés dans une zone commerciale ou industrielle. Les horaires de vente sont également réglementés et il est interdit de vendre des alcools aux mineurs. Les établissements qui ne respectent pas ces conditions risquent des sanctions pénales.
Quels sont les risques liés à la vente d’alcool sans licence de vente à emporter ?
Les risques liés à la vente d’alcool sans licence de vente à emporter sont nombreux. En effet, vendre de l’alcool sans licence est une infraction pénale passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et/ou d’un emprisonnement de 2 ans. De plus, les personnes qui achètent de l’alcool sans licence s’exposent également à des sanctions, notamment une amende de 375 euros. En outre, les établissements qui vendent de l’alcool sans licence sont susceptibles de voir leur licence de vente d’alcool être suspendue ou annulée.